4 février 2021

Tracfin pour les agents immobiliers

Autre

Quels sont les obligations des professionnels de l'immobilier vis-à-vis de Tracfin ?

Un certain nombre d’acteurs de l’économie sont soumis aux règles de contrôle de Tracfin, la cellule de renseignement financier rattachée au ministère des Finances et des Comptes publics chargée de surveiller les opérations soupçonnées de provenir d’une infraction, de participer au financement du terrorisme ou de relever d’une fraude fiscale. Ces professions doivent effectuer auprès de cet organisme des déclarations de soupçon lorsqu’elles ne parviennent pas à identifier une origine légale des fonds détenus par leurs clients. Sont notamment concernés : les activités financières, les experts comptables, les huissiers de justice, le commerce d’antiquités, les sociétés de domiciliation et les agents immobiliers.

Pour ces derniers, le Conseil National des Sanctions rappelle que les professionnels de l’immobilier, et notamment les agences immobilières, doivent collecter les informations sur les opérations effectuées avec leurs clients et doivent notamment s’informer sur l’origine des fonds utilisés. Il importe peu que l’agent immobilier ne manipule pas les fonds en cause.

Ce texte a pour autre avantage d’utiliser des mots de longueur variable, essayant de simuler une occupation normale. La méthode simpliste consistant à copier-coller un court texte plusieurs fois (« ceci est un faux-texte ceci est un faux-texte ceci est un faux-texte ceci est un faux-texte ceci est un faux-texte ») a l’inconvénient de ne pas permettre une juste appréciation typographique du résultat final.

A propos du Cabinet ADB

Créé en 2011, ADB est un cabinet comptable basé à Oyonnax, Nantua et Ambérieu-en-Bugey. Nous accompagnons nos clients dans la tenue de leur comptabilité, la gestion de la paie et des déclarations sociales, les opérations de création et de transmissions d’entreprise et délivrons également du conseil en fiscalité et en immobilier. Nos clients se trouvent principalement dans le département de l’Ain autour des villes d’Oyonnax, Nantua, Ambérieu-en-Bugey, Valserhône, Bourg-en-Bresse, Belley et Miribel.