20 janvier 2021

La facturation électronique sera obligatoire dès 2025

Autre

Dès 2025, toutes les factures émises assujettis à la TVA devront être réalisées sous forme électronique.

Ces factures seront automatiquement transmises à l’administration fiscale à des fins de collecte et de contrôle de la TVA.

La Loi parle ici d’assujettis à la TVA et non de redevables. Être assujetti signifie réaliser des opérations économiques à titre indépendant. Ainsi, un auto-entrepreneur, un médecin, un assureur… sont des assujettis mais exonérés de TVA. Pour l’heure, et sans précision complémentaire, c’est l’ensemble des entreprises, des professions libérales et des professions agricoles qui seraient concernées par cette mesure. Seules les ventes à des particuliers seraient épargnées.

Bien évidemment, les logiciels feront l’objet de mises à jour. Puisqu’il ne s’agira sans doute pas de transmettre à l’administration une simple image numérique de la facture mais bel et bien son contenu informatique sous la forme de champs exploitables (date, libellé, quantité, montant…), autrement dit dans un format standard EDI. Ces logiciels auront également la faculté de transmettre ces informations sans manipulation via un site internet, mais par un dépôt automatique des fichiers. Il va sans dire que la traçabilité des informations par l’administration fiscale sera parfaite… Conséquence positive de cette mesure : c’est la fin des armoires et des archives de factures.

Ce texte a pour autre avantage d’utiliser des mots de longueur variable, essayant de simuler une occupation normale. La méthode simpliste consistant à copier-coller un court texte plusieurs fois (« ceci est un faux-texte ceci est un faux-texte ceci est un faux-texte ceci est un faux-texte ceci est un faux-texte ») a l’inconvénient de ne pas permettre une juste appréciation typographique du résultat final.

A propos du Cabinet ADB

Créé en 2011, ADB est un cabinet comptable basé à Oyonnax, Nantua et Ambérieu-en-Bugey. Nous accompagnons nos clients dans la tenue de leur comptabilité, la gestion de la paie et des déclarations sociales, les opérations de création et de transmissions d’entreprise et délivrons également du conseil en fiscalité et en immobilier. Nos clients se trouvent principalement dans le département de l’Ain autour des villes d’Oyonnax, Nantua, Ambérieu-en-Bugey, Valserhône, Bourg-en-Bresse, Belley et Miribel.