18 janvier 2021

Commentaires sur Internet : un sujet sensible pour les entreprises

Autre

Commentaires sur internet : dénigrement ou diffamation ?

Il est toujours possible de commenter les produits ou les services d’une entreprise de manière publique à condition de ne pas répandre des informations malveillantes et de ne pas porter atteinte à l’honneur des personnes.

On distingue deux infractions à l’encontre de la personne physique ou morale que constitue l’entreprise :

– le dénigrement qui consiste à jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits pour en tirer profit. Cette infraction engage la responsabilité civile de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice subi.

– la diffamation qui se définit comme l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne. C’est une infraction pénale (jusqu’à 12.000 € d’amende) qui peut, par ailleurs, donner lieu à des dommages et intérêts.

La distinction est importante s’agissant des délais de recours : délai de droit commun de 5 ans en matière de dénigrement contre 3 mois pour l’action en diffamation.

Le principal élément de distinction entre ces deux infractions est l’objet de la malveillance. La diffamation ne porte atteinte qu’à l’honneur d’une personne alors que le dénigrement peut porter sur les produits ou les services de l’entreprise. Par ailleurs, lorsque les faits allégués sont réels, le dénigrement peut exister alors que la diffamation ne peut en principe pas être retenue.

Dans une affaire récente, l’ex-salarié d’une auto-école publiait sur le réseau social Google+ le commentaire suivant :

« Bien sûr les locaux sont très jolis très tape à l’œil avec un prix hyper attractif 45 euros l’heure de conduite mais c’est pour mieux vous attirer dans leurs filets car une fois inscrit la seule chose qui importe c’est de vous faire prendre des heures supplémentaires au final cela revient au même qu’une autre auto école mais pire l’heure de conduite est low cost tout comme la formation j’ai eu affaire à 4 moniteurs incompétents (H., S., M. et un autre) aucune pédagogie aucune explication toujours le même parcours vous emmener coûte que coûte à Gennevilliers avec ou sans bouchons on s’en fout on va à Gennevilliers jamais de travail en agglomération c’est du bourrage de crâne et de la répétition pour au final juste avoir le permis mais jamais réellement vous apprendre à conduire, leur but c’est d’avoir le permis pas que vous sachiez conduire non cela ils s’en foutent royalement juste gonfler leurs chiffres de succès pour engranger le maximum de résultats positifs pour inscrire toujours plus !!! […] Bref un calvaire au final j’ai eu mon examen oui mais je dois avouer que je ne sais toujours pas conduire j’ai failli faire deux accidents et je reprends actuellement des cours de conduite en plus pour être au point. Méfiez-vous de l’aspect bien propre de cette auto école ».

Le TGI de Nanterre a jugé que cet avis constituait un dénigrement puisqu’il visait les services de l’entreprise et non la personne elle-même. L’auteur a été condamné à verser 1.000 € à l’auto-école en réparation du préjudice moral.

Ce texte a pour autre avantage d’utiliser des mots de longueur variable, essayant de simuler une occupation normale. La méthode simpliste consistant à copier-coller un court texte plusieurs fois (« ceci est un faux-texte ceci est un faux-texte ceci est un faux-texte ceci est un faux-texte ceci est un faux-texte ») a l’inconvénient de ne pas permettre une juste appréciation typographique du résultat final.

A propos du Cabinet ADB

Créé en 2011, ADB est un cabinet comptable basé à Oyonnax, Nantua et Ambérieu-en-Bugey. Nous accompagnons nos clients dans la tenue de leur comptabilité, la gestion de la paie et des déclarations sociales, les opérations de création et de transmissions d’entreprise et délivrons également du conseil en fiscalité et en immobilier. Nos clients se trouvent principalement dans le département de l’Ain autour des villes d’Oyonnax, Nantua, Ambérieu-en-Bugey, Valserhône, Bourg-en-Bresse, Belley et Miribel.